Avocat en responsabilité extra contractuelle à Charleroi et à Couvin
En dehors d'obligations nées d'un contrat, d'autres obligations d'indemnisation peuvent exister : on pense notamment aux dégâts subis dans un immeuble à la suite d'un manque d'entretien ou aux morsures d'un chien. Le propriétaire doit alors vous indemniser.
Le fondement de la responsabilité extracontractuelle
En principe, les obligations naissent des contrats par lesquels on s'engage. Cependant, certaines exceptions existent. C'est notamment le cas en raison des articles 1382 à 1386 bis du Code civil.
Il est donc évident que si vous veniez à subir un dommage par le "fait de la chose" selon le vocabulaire juridique, par exemple si vous tombiez et vous vous blessiez suite à des installations défectueuses, le propriétaire se doit de vous indemniser.
La procédure à engager
Maître Tristan Lievin est disponible pour vous conseiller sur la procédure à engager et défendre vos intérêts par la suite.
Il est d'abord question de démontrer la faute avant de demander une indemnisation. Il est par ailleurs fréquent que la partie adverse cherche à démontrer une faute de votre part, dans ce cas maître Lievin agira également dans le sens de vos intérêts.
Consultez également :
